La location meublée non professionnelle est une solution prisée pour les personnes en quête d’un logement temporaire. Toutefois, il arrive parfois que le locataire ou le propriétaire souhaite mettre un terme au bail avant son échéance. Dans ce cas, il convient de suivre une procédure spécifique pour résilier le contrat en toute légalité. Cet article vous détaille les étapes à suivre pour résilier un bail de location meublée non professionnelle.
Les motifs de résiliation du bail
Plusieurs raisons peuvent pousser le locataire ou le propriétaire à vouloir résilier un bail de location meublée non professionnelle. Du côté du locataire, les motifs peuvent être variés : départ à la retraite, changement professionnel, déménagement pour des raisons familiales, etc. Le propriétaire peut quant à lui invoquer des raisons telles que la reprise du logement pour y habiter personnellement ou y loger un membre de sa famille proche, la vente du bien immobilier ou encore l’inexécution par le locataire de ses obligations (non-paiement du loyer, troubles causés au voisinage, etc.).
Le préavis et les formalités à respecter
Pour entamer la procédure de résiliation d’un bail de location meublée non professionnelle, il est nécessaire de respecter un certain nombre de formalités. La première étape consiste à envoyer un préavis de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou en remettant la lettre en main propre contre récépissé ou émargement.
La durée du préavis dépend du statut des parties et des motifs invoqués. Pour le locataire, le préavis est généralement d’un mois, sauf stipulation contraire dans le contrat. Pour le propriétaire, la durée du préavis varie en fonction des motifs de résiliation :
- Reprise du logement pour y habiter ou y loger un proche : préavis de trois mois
- Vente du bien immobilier : préavis de trois mois
- Inexécution des obligations du locataire : préavis immédiat, sans délai
Il est important de préciser les motifs de résiliation dans la lettre de préavis, ainsi que la date effective de fin du bail. Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée, de l’acte d’huissier ou bien de la remise en main propre.
Les conséquences financières et matérielles
La résiliation d’un bail de location meublée non professionnelle entraîne certaines conséquences financières et matérielles pour les deux parties. Le locataire doit s’acquitter du loyer et des charges jusqu’à la fin du préavis, même s’il quitte les lieux avant cette échéance. Il doit également restituer les lieux dans l’état où il les a trouvés, sous réserve des dégradations et usures normales.
Le propriétaire, quant à lui, doit procéder à un état des lieux de sortie en présence du locataire. Si des dégradations sont constatées, il est en droit de retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie versé par le locataire lors de l’entrée dans les lieux. Le dépôt de garantie doit être restitué au locataire dans un délai maximal de deux mois après la remise des clés, déduction faite des sommes éventuellement retenues pour couvrir les dégradations.
La résiliation amiable du bail
Dans certains cas, le locataire et le propriétaire peuvent convenir d’une résiliation amiable du bail de location meublée non professionnelle. Cette solution présente l’avantage d’éviter les formalités et les délais liés au préavis. Pour cela, il suffit aux parties de signer un document conjoint actant la résiliation du bail et fixant les conditions de départ (date, état des lieux, restitution du dépôt de garantie, etc.). Il est recommandé d’établir ce document écrit en double exemplaire et de le conserver précieusement.
En résumé, la résiliation d’un bail de location meublée non professionnelle implique le respect d’une procédure spécifique et des délais légaux. Les motifs invoqués doivent être clairs et justifiés, tant pour le locataire que pour le propriétaire. En cas d’accord entre les parties, une résiliation amiable peut être envisagée pour faciliter les démarches et éviter les litiges.