Les beaux jours arrivent et nombreux sont ceux qui rêvent de profiter d’une piscine dans leur jardin. Mais cette installation peut également avoir un impact sur la fiscalité de votre propriété. Cet article fait le point sur la taxe des piscines hors sol et sa perception pour les propriétés immobilières avec piscine enterrée.
La taxe d’aménagement et la taxe foncière : deux impôts concernés
Deux taxes sont à prendre en compte lorsque l’on parle de piscines : la taxe d’aménagement et la taxe foncière. La première concerne les constructions nouvelles, les agrandissements ou les aménagements réalisés sur un terrain, tandis que la seconde est due chaque année par le propriétaire du bien immobilier.
La taxe d’aménagement s’applique aux piscines enterrées ou semi-enterrées, mais pas aux piscines hors sol. En revanche, les piscines enterrées peuvent être soumises à une augmentation de la taxe foncière si elles sont considérées comme une dépendance bâtie.
Comment est calculée la taxe d’aménagement pour une piscine enterrée ?
Pour déterminer si une piscine enterrée est soumise à la taxe d’aménagement, il convient de se référer à l’article L331-1 du Code de l’urbanisme. Celui-ci précise que la taxe est due pour les constructions ou aménagements réalisés sur un terrain, dès lors qu’ils nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
Le calcul de la taxe d’aménagement s’effectue en multipliant la surface taxable par une valeur forfaitaire fixée chaque année par l’État. La surface taxable correspond à la surface de plancher de la piscine, hors abris et équipements techniques. La valeur forfaitaire s’établit à 759 euros par mètre carré en Île-de-France et à 705 euros pour le reste du territoire.
Il faut également prendre en compte un éventuel abattement, qui peut être accordé si la piscine est destinée à un usage privatif et si elle ne génère pas de revenus locatifs.
La perception de la taxe foncière pour une propriété avec piscine enterrée
Pour ce qui est de la taxe foncière, une piscine enterrée peut engendrer une hausse de cette taxe si elle est considérée comme une dépendance bâtie. Dans ce cas, elle augmentera le revenu cadastral du bien immobilier, qui sert de base au calcul de la taxe foncière.
Cependant, il existe des exceptions : certaines piscines peuvent être exonérées de taxe foncière si elles sont couvertes par un abri ou si elles sont situées dans des zones géographiques spécifiques (zones de montagne, littoral, etc.). Il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règles applicables dans votre commune.
Les piscines hors sol et la fiscalité
Concernant les piscines hors sol, la situation est différente : elles ne sont pas soumises à la taxe d’aménagement, car elles ne nécessitent généralement pas d’autorisation d’urbanisme. Toutefois, certaines communes peuvent imposer une déclaration préalable pour les piscines hors sol de grande dimension.
En ce qui concerne la taxe foncière, les piscines hors sol ne sont pas considérées comme des dépendances bâties et n’entraînent donc pas d’augmentation de cette taxe. Cependant, si la piscine est installée sur une terrasse ou un autre aménagement taxable, elle pourrait être prise en compte dans le calcul de la taxe foncière.
En conclusion, il est important de bien se renseigner sur les implications fiscales liées à l’installation d’une piscine enterrée ou hors sol. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à faire le bon choix en fonction de votre situation.