Le carnet d’entretien de copropriété est un document essentiel pour assurer la pérennité et la bonne gestion d’un immeuble en copropriété. Il permet de centraliser toutes les informations relatives à l’entretien et aux travaux réalisés ou à prévoir, et constitue une véritable mémoire technique du bâtiment. Zoom sur ce précieux outil, souvent méconnu des copropriétaires.
Qu’est-ce que le carnet d’entretien de copropriété ?
Le carnet d’entretien de copropriété est un document qui rassemble l’ensemble des informations relatives à la maintenance et à la gestion technique d’un immeuble soumis au régime de la copropriété. Il est obligatoire depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui a instauré son principe dans le but de faciliter la gestion des copropriétés et d’améliorer la transparence vis-à-vis des copropriétaires et des acquéreurs potentiels.
Ce carnet doit être tenu à jour par le syndic de copropriété, qui en assure également la conservation. Il est consultable par tous les copropriétaires, ainsi que par les acquéreurs potentiels lors de la vente d’un lot.
Que contient le carnet d’entretien ?
Le contenu du carnet d’entretien de copropriété est défini par le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001. Il doit mentionner les informations suivantes :
- Les coordonnées du syndic de copropriété en exercice et des précédents syndics, ainsi que les dates de début et de fin de leurs mandats
- La désignation précise de l’immeuble (adresse, références cadastrales), ainsi que la description des équipements communs et des services collectifs
- Les éléments relatifs à la construction de l’immeuble (année, nom du maître d’œuvre, nom du maître d’ouvrage)
- Les travaux réalisés sur les parties communes et les équipements communs depuis au moins trois ans, avec leur coût, leur date et le nom des entreprises ayant effectué ces travaux
- Les contrats d’entretien et de maintenance en cours concernant les équipements communs (ascenseurs, chauffage collectif, etc.) ainsi que la liste des contrats d’assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires
- Le diagnostic technique global (DTG) lorsqu’il a été réalisé
Ce contenu peut être complété par d’autres informations jugées utiles par le syndic ou les copropriétaires, comme la liste des procédures judiciaires en cours impliquant le syndicat des copropriétaires.
Pourquoi est-il important de bien tenir à jour le carnet d’entretien ?
Maintenir un carnet d’entretien à jour présente plusieurs avantages :
- Il facilite la gestion de la copropriété en permettant d’avoir une vision globale et actualisée des travaux réalisés et à prévoir, ainsi que des contrats d’entretien et d’assurance en cours. Cela permet notamment de mieux anticiper les dépenses et d’éviter les mauvaises surprises lors de l’établissement du budget prévisionnel.
- Il constitue un outil précieux pour les copropriétaires, qui peuvent ainsi s’informer sur l’état général de leur immeuble et prendre connaissance des travaux réalisés ou programmés. Cela permet également de faciliter le suivi des garanties décennales ou biennales des travaux effectués.
- Il offre une meilleure transparence vis-à-vis des acquéreurs potentiels, qui ont accès à toutes les informations nécessaires pour évaluer l’état de l’immeuble et les éventuels travaux à prévoir. Un carnet d’entretien bien tenu peut ainsi constituer un argument de vente pour un lot en copropriété.
Comment bien tenir à jour le carnet d’entretien ?
Pour assurer une bonne tenue du carnet d’entretien, il est important que le syndic :
- Mette régulièrement à jour les informations, notamment après chaque assemblée générale des copropriétaires, chaque réalisation de travaux ou chaque signature ou résiliation de contrat
- Conserve tous les documents relatifs aux travaux réalisés (devis, factures, procès-verbaux) et aux contrats en cours (entretien, assurance)
- Réalise régulièrement des vérifications et des mises à jour pour assurer la cohérence et l’exhaustivité des informations contenues dans le carnet
- Met à disposition des copropriétaires et des acquéreurs potentiels un exemplaire consultable, que ce soit sous format papier ou numérique
Enfin, il est recommandé de communiquer régulièrement aux copropriétaires sur l’existence et l’importance du carnet d’entretien, afin de les inciter à le consulter et à participer activement à sa mise à jour.
Le carnet d’entretien de copropriété est donc un outil indispensable pour une gestion efficace et transparente d’un immeuble. Bien tenu à jour, il permet d’assurer la pérennité du bâtiment, de faciliter la prise de décision lors des assemblées générales et de valoriser les lots en cas de vente. Un atout pour les copropriétaires comme pour les acquéreurs potentiels.