Acquérir un bien immobilier en couple est une étape importante de la vie à deux. Si l’un des partenaires ne peut pas ou ne souhaite pas emprunter, il est possible d’acheter à deux avec un seul emprunteur. Cette situation peut présenter des avantages, mais aussi des inconvénients. Cet article vous explique comment procéder et quelles sont les précautions à prendre.
Les différentes options pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs solutions s’offrent aux couples souhaitant acheter un bien immobilier ensemble, tout en ayant recours à un crédit souscrit par un seul des partenaires. Les principales options sont :
- L’achat en indivision : les deux partenaires sont copropriétaires du bien, chacun détenant une quote-part déterminée au moment de l’achat (50/50, 60/40, etc.). L’emprunteur sera le seul responsable du remboursement du prêt, mais les deux parties devront assumer les charges liées au bien (taxes, entretien…).
- L’acquisition par l’emprunteur seul, suivi d’une donation ou d’un démembrement de propriété : dans ce cas, l’emprunteur devient propriétaire du bien et peut ensuite donner une partie de sa propriété à son conjoint ou concubin. La donation peut être totale ou partielle, et permet d’éviter certains droits de succession en cas de décès.
Il convient de noter que le choix de l’option dépendra de la situation financière et patrimoniale du couple, ainsi que de leurs objectifs à moyen et long terme.
Les avantages d’acheter à deux avec un seul emprunteur
Acheter un bien immobilier en couple avec un seul emprunteur peut présenter plusieurs avantages :
- Le couple peut bénéficier d’un taux d’endettement moins élevé, car il n’est calculé que sur les revenus de l’emprunteur. Cela peut permettre d’accéder à des biens plus onéreux ou d’obtenir un financement plus facilement.
- En cas de séparation, le remboursement du prêt reste à la charge de l’emprunteur, ce qui peut faciliter les démarches et éviter les conflits liés à la répartition des dettes.
- Lorsque l’emprunteur est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le bien acquis sera considéré comme un bien propre s’il est financé par un emprunt contracté seul. Ce point peut être intéressant en cas de divorce, puisque le partage des biens ne concernera pas le bien immobilier acheté avec un seul emprunteur.
Les inconvénients et précautions à prendre
Cependant, acheter à deux avec un seul emprunteur comporte également des inconvénients et nécessite certaines précautions :
- Le non-emprunteur ne bénéficie pas de la protection légale en cas de décès de l’emprunteur. Pour pallier ce problème, il est possible de souscrire une assurance-décès ou un contrat de mariage spécifique (par exemple, la clause d’attribution intégrale).
- En cas de séparation, le non-emprunteur peut se retrouver dans une situation financière délicate s’il doit quitter le logement et assumer seul un loyer ou un autre crédit immobilier.
- Dans le cadre d’une acquisition en indivision, il est essentiel de bien rédiger la convention d’indivision, qui permettra de déterminer les règles de gestion du bien et les modalités de partage en cas de séparation ou de décès. Cette convention peut être établie par un notaire.
En définitive, acheter à deux avec un seul emprunteur est une solution qui peut être adaptée à certaines situations, mais qui nécessite une bonne connaissance des différentes options et des précautions juridiques à prendre. Il est vivement recommandé de consulter un professionnel (notaire, avocat) pour étudier les meilleures alternatives en fonction des objectifs et contraintes du couple.