Se porter garant pour un locataire est un acte généreux, mais qui peut parfois s’avérer lourd à assumer sur le long terme. Comment faire pour ne plus être garant d’un loyer ? Quelles sont les démarches à suivre et les conséquences possibles? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les modalités de cette procédure et des conseils avisés pour mener à bien cette démarche.
Comprendre le rôle du garant et ses obligations
Avant de s’intéresser aux moyens de mettre fin à cet engagement, il est important de bien comprendre ce qu’être garant signifie. Lorsqu’une personne se porte garant pour un locataire, elle s’engage auprès du bailleur à régler les loyers impayés en cas de défaillance du locataire. Cela concerne aussi bien le montant du loyer que les charges locatives et éventuellement les dégradations causées au logement.
Cet engagement est généralement formalisé par la signature d’un acte de caution solidaire, qui précise la durée et l’étendue des obligations du garant. Il peut être limité dans le temps (par exemple, jusqu’à la fin du bail) ou sans limitation de durée. Dans tous les cas, le garant doit être conscient qu’il engage sa responsabilité et ses biens en cas d’impayés.
Mettre fin à son engagement : quelles possibilités?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un garant souhaiterait mettre fin à son engagement. Il peut s’agir d’un changement de situation personnelle ou financière, ou encore d’une perte de confiance envers le locataire. Dans tous les cas, il est important de connaître les possibilités offertes pour se libérer de cet engagement.
Premièrement, si l’acte de caution solidaire prévoit une durée limitée, le garant n’a aucune démarche particulière à effectuer : son engagement prendra automatiquement fin à l’échéance prévue. En revanche, si la caution est sans limitation de durée, il est nécessaire d’adresser au bailleur une lettre recommandée avec accusé réception pour informer de sa volonté de ne plus être garant.
Il est également possible de se dégager de cet engagement en cas de renouvellement du bail. En effet, si le contrat initial prévoyait une durée déterminée pour la caution solidaire et que cette dernière n’a pas été reconduite lors du renouvellement du bail, le garant est alors libéré de ses obligations. Il convient toutefois de vérifier attentivement les termes du nouveau contrat pour s’assurer qu’il en soit bien ainsi.
Rédiger la lettre pour ne plus être garant loyer
La première étape pour mettre fin à son engagement consiste donc à rédiger une lettre adressée au bailleur. Cette lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé réception afin d’avoir une preuve légale de la démarche effectuée. Il convient d’y exposer clairement les raisons qui poussent le garant à souhaiter mettre un terme à son engagement et de préciser la date à partir de laquelle il ne souhaite plus être garant.
Il est important d’indiquer dans cette lettre que le locataire a été informé de cette démarche, afin que ce dernier puisse prendre ses dispositions pour trouver un nouveau garant si nécessaire. Enfin, il convient de joindre à ce courrier une copie de l’acte de caution solidaire initial, ainsi que tout document justifiant les raisons invoquées pour mettre fin à cet engagement (par exemple, un certificat médical en cas d’incapacité financière).
Les conséquences possibles pour le locataire
La démarche effectuée par le garant peut avoir des conséquences pour le locataire. En effet, si ce dernier ne parvient pas à trouver un nouveau garant dans les délais impartis, le bailleur peut décider de mettre fin au bail en invoquant la clause résolutoire prévue à cet effet. Le locataire doit donc être informé rapidement de la situation afin qu’il puisse réagir en conséquence.
Dans certains cas, il est possible que le bailleur accepte de poursuivre la location sans garant, notamment si le locataire présente des garanties suffisantes (revenus stables et suffisants, bon historique de paiement des loyers…). Toutefois, cela n’est pas systématique et dépendra des exigences du propriétaire.
Se protéger en tant que garant : quelques conseils
Pour éviter les mauvaises surprises et limiter les risques liés à l’engagement de caution solidaire, il est important de bien choisir le locataire pour lequel on se porte garant. Il est recommandé de s’assurer de sa solvabilité et de sa fiabilité en demandant des documents justificatifs tels que des fiches de paie, des relevés bancaires ou encore des attestations d’employeur.
Il est également judicieux de prévoir une durée limitée pour la caution solidaire, afin de ne pas rester engagé indéfiniment. Enfin, en cas de doute sur la capacité du locataire à honorer ses engagements, il peut être utile de privilégier la caution bancaire ou l’assurance loyers impayés, qui offrent une garantie supplémentaire pour le bailleur sans engager la responsabilité personnelle du garant.
Se porter garant pour un locataire est certes un acte généreux, mais qui comporte des responsabilités importantes. Connaître les modalités pour se libérer de cet engagement et adopter les bonnes pratiques en amont permettent ainsi d’éviter bien des désagréments.