La location saisonnière est un moyen prisé par de nombreux propriétaires pour générer des revenus supplémentaires. Cependant, il est important de bien connaître les règles fiscales en vigueur pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous faisons le point sur les principes de la taxe d’habitation et la déclaration de revenus liés à la location saisonnière.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation et comment fonctionne-t-elle?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu par les communes et destiné à financer les services publics locaux. Elle est due par toute personne occupant un logement meublé à titre privatif au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il s’agisse du propriétaire ou du locataire. La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et des taux d’imposition votés par les collectivités locales. Depuis 2020, cette taxe a été supprimée pour une majorité des foyers, mais elle reste applicable pour les résidences secondaires.
Location saisonnière : quelles obligations en matière de taxe d’habitation?
Pour les propriétaires mettant leur logement en location saisonnière, plusieurs situations peuvent se présenter en matière de taxe d’habitation. Si le logement constitue la résidence principale du propriétaire, celui-ci reste redevable de la taxe d’habitation, même s’il le loue pour de courtes durées au cours de l’année. En revanche, si le logement est une résidence secondaire, la taxe d’habitation sera due par le propriétaire, et ce, même si le logement est loué une partie de l’année.
Dans certains cas, les communes peuvent appliquer une taxe de séjour aux locations saisonnières. Cette taxe est généralement collectée par le propriétaire ou le gestionnaire de la location et reversée à la commune. Elle est calculée en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits passées dans le logement. Les modalités varient selon les communes, il est donc important de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles applicables sur son territoire.
La déclaration des revenus locatifs issus de la location saisonnière
Tout revenu généré par une location saisonnière doit être déclaré aux impôts. Selon les montants perçus et la nature du logement (meublé ou non), différentes options sont possibles pour déclarer ces revenus :
- Location meublée non professionnelle (LMNP) : cette option s’adresse aux propriétaires qui retirent moins de 23 000 € de revenus locatifs annuels ou dont les recettes locatives ne dépassent pas leurs autres revenus professionnels. Les revenus sont alors imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et le propriétaire peut opter pour le régime micro-BIC ou le régime réel.
- Location meublée professionnelle (LMP) : cette option concerne les propriétaires dont les recettes locatives annuelles dépassent 23 000 € et représentent plus de 50% de leurs revenus professionnels. Les revenus sont également imposés dans la catégorie des BIC, mais le régime réel est obligatoire.
- Location non meublée : si le logement est loué sans meubles, les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Le propriétaire peut opter pour le régime micro-foncier ou le régime réel selon ses recettes locatives annuelles.
Astuces pour optimiser la fiscalité de sa location saisonnière
Pour alléger la fiscalité liée à la location saisonnière, plusieurs stratégies peuvent être mises en place :
- Opter pour un régime d’imposition adapté : choisir entre le micro-BIC, le régime réel ou le micro-foncier en fonction du montant des recettes locatives et des charges supportées permet d’optimiser son imposition.
- Déduire les charges : dans le cadre du régime réel (BIC ou revenus fonciers), il est possible de déduire de nombreux frais liés à la location saisonnière (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion…), ce qui peut réduire l’assiette imposable.
- Investir dans un dispositif de défiscalisation : certaines lois (Pinel, Malraux, Censi-Bouvard…) permettent de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’un investissement locatif.
Il est important de bien s’informer sur les options disponibles et de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour optimiser la fiscalité de sa location saisonnière.
En bref
La location saisonnière implique des obligations fiscales, tant en ce qui concerne la taxe d’habitation que la déclaration des revenus locatifs. Il est essentiel de connaître les règles applicables et de choisir le régime d’imposition le plus adapté à sa situation pour éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre fiscalité.