La taxe d’habitation est une imposition qui concerne tous les locataires d’un logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Mais de quoi s’agit-il exactement et comment est-elle calculée ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur la taxe d’habitation pour les locataires.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu au profit des collectivités territoriales (communes, départements et régions). Elle concerne les personnes qui occupent un logement au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Cette taxe permet de financer les services publics locaux tels que l’éducation, la sécurité, les transports en commun ou encore l’aménagement urbain.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Le calcul de la taxe d’habitation repose sur deux éléments principaux : la valeur locative cadastrale du logement et le taux voté par la collectivité territoriale. La valeur locative cadastrale correspond à une estimation du loyer annuel théorique du logement s’il était loué à un tiers. Cette valeur est ensuite multipliée par le taux voté par la collectivité pour obtenir le montant de la taxe due.
Il est important de noter que la valeur locative cadastrale est révisée chaque année pour tenir compte de l’évolution des loyers et des conditions du marché immobilier. Par ailleurs, des abattements peuvent être appliqués en fonction de la situation du contribuable (nombre d’enfants à charge, personnes âgées ou handicapées) ou du logement (logements sociaux, résidences principales).
Qui doit payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due par les occupants du logement au 1er janvier de l’année en cours. Ainsi, si vous êtes locataire à cette date, vous devrez vous acquitter de cette taxe même si vous quittez le logement en cours d’année. En revanche, si vous emménagez après le 1er janvier, la taxe ne sera pas due pour l’année en cours.
Certaines personnes peuvent toutefois être exonérées de la taxe d’habitation sous certaines conditions : les bénéficiaires de certaines aides sociales (RSA, allocation adulte handicapé), les étudiants non rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou encore les personnes âgées sous conditions de ressources.
Comment payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est généralement payée en une fois, soit par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, soit par chèque, virement ou carte bancaire. Toutefois, il est possible d’étaler le paiement sur plusieurs mois en optant pour le prélèvement mensualisé. Pour cela, il suffit d’en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques.
Il est également possible de bénéficier d’un délai de paiement en cas de difficultés financières passagères. Dans ce cas, il convient de contacter rapidement votre centre des finances publiques pour expliquer votre situation et demander un échéancier adapté à vos capacités de remboursement.
La suppression progressive de la taxe d’habitation
Depuis 2018, le gouvernement a engagé un processus de suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales. À terme, 80% des foyers français devraient être exonérés de cette taxe d’ici 2023. Toutefois, cette mesure ne concerne pas les résidences secondaires ni les logements vacants.
Cette suppression se fait par paliers successifs : une première baisse de 30% en 2018, puis une nouvelle baisse de 65% en 2019 et enfin une exonération totale à partir de 2020 pour les foyers concernés. Les autres contribuables continueront de payer la taxe d’habitation jusqu’à sa suppression définitive prévue en 2023.
En conclusion, la taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les locataires et qui permet notamment de financer les services publics locaux. Son calcul repose sur la valeur locative cadastrale du logement et le taux voté par la collectivité territoriale. Il est important pour les locataires de bien comprendre les modalités de cette taxe et les éventuelles exonérations dont ils peuvent bénéficier.