La location meublée est une alternative intéressante pour les propriétaires et les locataires. Elle offre une certaine flexibilité en matière de durée de préavis et des avantages fiscaux non négligeables. Cet article vous permettra d’en savoir plus sur ces aspects spécifiques.
Durée de préavis pour une location meublée
Dans le cadre d’une location meublée, la durée de préavis diffère selon que l’on soit propriétaire ou locataire. Pour le locataire, le délai de préavis est d’un mois, contre trois mois pour un logement vide. Ce délai court à partir du jour de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de la signification par acte d’huissier.
Pour le propriétaire, il doit respecter un délai de préavis plus long, généralement fixé à trois mois. Ce délai peut être porté à six mois si le bien est situé dans une zone tendue, c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre. Il est important de noter que le bailleur doit motiver sa décision par l’une des raisons suivantes : reprise du logement pour y habiter, vente du bien ou motif légitime et sérieux tel que le non-respect des obligations du locataire.
Avantages fiscaux liés à la location meublée
La location meublée présente des avantages fiscaux pour le propriétaire, notamment en matière d’imposition des revenus locatifs. En effet, deux régimes fiscaux sont possibles : le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC
Ce régime est applicable si les recettes annuelles tirées de la location meublée ne dépassent pas 70 000 euros. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs, représentant les charges liées à l’exploitation (entretien, réparations, impôts locaux, etc.). Ainsi, seul la moitié des revenus locatifs est soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Le régime réel
Si les recettes annuelles dépassent 70 000 euros ou si le propriétaire opte volontairement pour ce régime, il devra alors tenir une comptabilité détaillée et déclarer ses revenus selon le régime réel. L’avantage principal du régime réel est la possibilité de déduire l’intégralité des charges et frais réels engagés pour la location meublée. De plus, il est possible d’amortir le bien immobilier et certains biens mobiliers sur plusieurs années, ce qui peut permettre de diminuer davantage l’assiette imposable.
Statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP)
En fonction des revenus tirés de la location meublée et de la situation du propriétaire, ce dernier peut être considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP).
Le statut de LMP s’applique si le propriétaire remplit les trois conditions suivantes : il est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), les recettes annuelles tirées de la location meublée sont supérieures à 23 000 euros et elles excèdent les autres revenus du foyer fiscal. Le statut de LMP permet notamment de bénéficier d’exonérations d’impôts sur les plus-values et d’une meilleure protection sociale.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le propriétaire est alors considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Dans ce cas, il bénéficie tout de même des avantages fiscaux liés au régime micro-BIC ou réel, mais sans les exonérations sur les plus-values ni l’affiliation à un régime social spécifique.
En bref
La location meublée offre une durée de préavis avantageuse pour le locataire, avec un délai réduit à un mois. Quant au propriétaire, il peut profiter d’avantages fiscaux intéressants, notamment grâce aux régimes micro-BIC et réel qui permettent d’alléger l’imposition sur les revenus locatifs. Selon sa situation, il peut également bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel ou non professionnel, avec des conséquences différentes en termes d’exonération et de protection sociale.